Aides et droits des salariés : comment aider sans connaître leur situation personnelle ?

Une entreprise peut faciliter l’accès aux aides et aux droits sans connaître les revenus, la composition familiale ou les difficultés personnelles de ses salariés. Elle met un outil ou un programme à disposition ; le salarié effectue ensuite ses recherches de façon individuelle. Les dispositifs potentiellement concernés peuvent relever du logement, des revenus, de la famille, de la santé, du handicap, de la mobilité ou d’un changement de situation.

Pourquoi certains salariés passent-ils à côté de dispositifs qui pourraient les concerner ?

L’existence d’un dispositif ne suffit pas à le rendre accessible.

Il faut d’abord savoir qu’il existe.

Il faut ensuite comprendre à qui il s’adresse, quels critères sont examinés et quelles démarches doivent être réalisées.

Enfin, les droits peuvent évoluer lorsque la situation du foyer change.

Un déménagement.

Une naissance.

Une séparation.

Une variation de revenus.

Une situation de handicap.

Un changement professionnel.

Un salarié peut donc ne jamais avoir vérifié un dispositif simplement parce qu’il ne savait pas qu’il pouvait être concerné.

Quels types d’aides ou de droits peuvent concerner un salarié ?

Logement

Certaines personnes peuvent, selon leur logement, leurs ressources et leur situation, être concernées par des aides personnelles au logement comme l’APL, l’ALF ou l’ALS.

Ces dispositifs sont soumis à des critères précis.

Le fait d’être salarié n’empêche donc pas nécessairement d’être concerné par une aide au logement.

Revenus

La prime d’activité peut, sous certaines conditions, compléter les revenus professionnels de travailleurs disposant de ressources modestes.

Son montant dépend notamment des revenus et de la composition du foyer.

L’éligibilité doit donc être vérifiée à partir de la situation réelle du demandeur.

Famille et garde d’enfants

La naissance d’un enfant, la composition du foyer ou le recours à un mode de garde peuvent modifier les prestations ou aides auxquelles une famille peut prétendre.

Une situation familiale n’est pas figée.

Elle mérite donc parfois une nouvelle vérification lorsque la vie du salarié évolue.

Santé

Certaines personnes disposant de ressources modestes peuvent être concernées par la Complémentaire santé solidaire.

Elle complète la prise en charge des dépenses de santé sous conditions de résidence et de ressources.

Handicap

Selon la situation, différentes prestations peuvent exister, notamment l’allocation aux adultes handicapés, la prestation de compensation du handicap ou d’autres droits instruits par les organismes compétents.

Ces dispositifs répondent à des critères propres et nécessitent une vérification individuelle.

Mobilité et transports

Selon le territoire, la situation professionnelle ou les déplacements nécessaires, différents dispositifs ou prises en charge peuvent exister.

Leur disponibilité et leurs conditions varient.

Changements de situation

Un changement personnel ou professionnel peut modifier les droits accessibles.

Une séparation, une naissance, un déménagement, une baisse de revenus ou une situation de handicap peuvent justifier de refaire le point sur les dispositifs existants.

L’entreprise doit-elle connaître la situation personnelle du salarié ?

Non.

Une entreprise n’a pas besoin de connaître les revenus du foyer, les crédits, l’épargne, la composition familiale détaillée ou les aides recherchées par ses salariés pour leur donner accès à une solution de recherche.

Son rôle peut se limiter à mettre le dispositif à disposition et à expliquer comment y accéder.

Le salarié effectue ensuite ses recherches et décide lui-même des démarches qu’il souhaite entreprendre.

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Une aide identifiée est-elle automatiquement obtenue ?

Non.

Identifier un dispositif comme potentiellement pertinent ne constitue jamais une garantie d’éligibilité.

L’organisme concerné reste seul compétent pour appliquer ses règles, vérifier les justificatifs nécessaires et prendre une décision.

Il faut donc distinguer trois étapes :

identifier un dispositif potentiellement pertinent ;

vérifier précisément les conditions ;

effectuer la demande auprès de l’organisme compétent.

Que fait MEIYA sur les aides et les droits ?

MEIYA facilite la première partie du parcours : chercher, comprendre et identifier ce qui mérite d’être vérifié.

Le salarié conserve la maîtrise de ses informations et des démarches qu’il souhaite entreprendre.

L’entreprise n’accède pas aux recherches individuelles.

Lorsque la situation nécessite une explication supplémentaire, le salarié peut également solliciter un accompagnement dans le cadre proposé par MEIYA.

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Pourquoi ce levier peut-il être intéressant pour une PME ?

Une entreprise peut difficilement connaître toutes les situations personnelles de ses salariés.

Elle n’a d’ailleurs pas vocation à les connaître.

Faciliter l’accès à une recherche individuelle permet donc d’aider sans transformer l’employeur en assistant social, en conseiller financier ou en gestionnaire des démarches personnelles.

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Questions fréquentes

Un salarié peut-il avoir droit à une aide même s’il travaille ?

Oui, certains dispositifs sont accessibles à des personnes qui travaillent, sous réserve des conditions propres à chaque aide. La prime d’activité en est un exemple.

L’employeur connaît-il les aides recherchées ?

Non. Dans le fonctionnement MEIYA, les recherches individuelles ne sont pas transmises à l’entreprise.

MEIYA décide-t-il de l’éligibilité ?

Non. La décision appartient toujours à l’organisme chargé du dispositif concerné.

Une aide identifiée est-elle garantie ?

Non. Une correspondance potentielle indique simplement qu’un dispositif mérite d’être vérifié.

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